formation économique et sociale rennes

Formation

Économique
& sociale

Ce qu’il faut savoir

Objectifs

Maitriser tous les aspects du CSE, les conditions de mise en place, le fonctionnement, les moyens, les missions, le recours aux experts, les commissions, le règlement intérieur…

Sur-mesure

La formation est d’une durée maximum de 5 jours, elle peut se dérouler en continu ou discontinu selon vos disponibilités.

Autour de la formation initiale, peuvent se greffer différents modules de formation en fonction de vos besoins et de vos demandes spécifiques. Il est également possible de prévoir des temps d’analyse de vos accords collectifs, ou d’aide à la rédaction (règlement intérieur, accords …)

Public

La formation des élus titulaires du CSE est de droit, d’une durée maximum de 5 jours, la formation des élus suppléants peut se demander sur le fondement de l’article L2145-5 CT.

Programme détaillé / formation initiale

Section 1 • Les sources du droit du travail

Section 2 • La hiérarchie des normes en droit du travail

Section 1 • Le fonctionnement du CSE

Section 2 • Les consultations et informations du CSE

Section 3 • Les attributions du CSE

Section 4 • Les acteurs du CSE

Section 5 • Les procédures diverses

Section 1 • L’information du CSE aux salariés

Section 2 • Les informations confidentielles

Section 3 • La protection des données

Section 1 • La capacité et l’intérêt à agir

Section 2 • Les compétences juridictionnelles

Section 3 • Le représentant du CSE

Section 4 • Le délit d’entrave

Durée

3 à 5 jours
Horaires : 09h30 – 12h30 /13h30 – 17h30 (soit 7 heures de formation par jour)

prochaines disponibilités

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financement

Le financement de la formation est à la charge du CSE sur le budget de fonctionnement (L2315-63 CT), le temps consacré aux formations est pris sur le temps de travail et est rémunéré comme tel. Il n’est pas déduit des heures de délégation (L2315-16 CT). Pour en bénéficier, vous devez adresser la demande à l’employeur, au moins 30 jours avant le début de la formation économique, sociale en précisant la date et la durée de l’absence sollicitée ainsi que le nom de l’organisme responsable de la session (R2145-4 CT).

D’autres formations sont disponibles

Retrouvez-les ici